L’Etude a été créée au XVIème siècle par la nomination de Maître MACIET. Depuis, se sont succédé 36 titulaires jusqu’à la nomination de Maître Julien VILLAUME et Maître Isabelle DINEUR.
Maître Michel VILLAUME a exercé ses fonctions de notaire de 1984 à 2016, date à laquelle il a pris sa retraite.
Les minutes de chaque Notaire sont transmises à son successeur. L’Office a le droit de verser aux archives départementales les minutes de 75 ans ou 100 ans lorsqu’il y a un mineur.
La frise chronologique vous permettra de suivre la permanence de l’Office au cours de l’Histoire.
(1550-1560-1574)
(1551 – 1574 – 1589)
(1553-1589-1610)
(1601-1610-1643)
1638-1643-1715
1710-1715-1774
1754-1774-1792-1793
1769-1804-1814 et 1815-1821
1755-1814-1815 et 1815-1824
1757-1824-1836
1773-1830-1848-1850
1848-1852
1808-1852-1870-1873
1871-1873
1873-1879
1879-1887
1887-1894
1894-1895
1895-1899
1899-1906
1906-1913
1913-1920
1920
1920-1924
1924-1931
1931-1932
1932-1940
1940-1944
1947-1954
1954-1959
1959-1969
1969-1974
1974-1981
1981-1995
1995-2007
2007-2012
2012-2017
2017-2027
Panonceaux
Le panonceau est apparu au début du XVe siècle, pendant la Guerre de cent ans, sous la forme d’un bandeau d’étoffe brodé des armes royales. Il signalait dans une ville la présence de la maison d’un notaire afin que les actes qui y étaient conservés puissent être protégés en cas d’émeute ou d’incendie.
Il est devenu par la suite une plaque de bois ou de métal frappée des insignes du pouvoir politique, tour à tour le lys royal (Ancien régime), l’aigle impérial (Premier et Second Empires) et la Liberté, effigie de la République.
On trouve toujours un panonceau à l’entrée d’un office notarial. Il est aujourd’hui le signe visible de la présence d’un officier public auquel chacun peut s’adresser pour être conseillé et pour établir un acte authentique, revêtu du sceau de l’Etat.
Sources : www.paris.notaires.fr
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| Restauration (1814-1830) | Monarchie de Juillet (1830-1848) | IInde République (1848-1852) | IInd Empire (1852-1870) | jusqu’à nos jours |
Textes de Lois intéressants le Notariat
– Ordonnance de Villers-Cotterets ( août 1539) : l’usage du français est rendu obligatoire dans les textes administratifs et actes publics, en ce compris les actes notariés.
– Loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803): la loi qui donne un statut au Notariat
– Code Napoléon (1804) devenu depuis le Code civil
– Code de commerce (1807)
– Ordonnance du 2 novembre 1945 : création de structures institutionnelles et du Conseil Supérieur du Notariat
– Décret 56-220 pris pour l’application du décret n° 55-604 du 20 mai 1955 relatif aux officiers publics et ministériels et à certains auxiliaires de justice, en ce qui concerne la garantie de la responsabilité professionnelle des notaires.
– Décret n° 67-868 du 2 octobre 1967 pris pour l’application à la profession de notaire de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles
– Décret n°73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de notaire
– Décret n° 93-78 du 13 janvier 1993 pris pour l’application à la profession de notaire de la loi n°90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé